Priceless Terms of Use

Conditions d'Utilisation – France 

 

Introduction 

Bienvenue sur le site priceless. Le site priceless (le "Site") est un programme promotionnel par lequel Traina Interactive Corp., une société du groupe Mastercard (“Mastercard”) propose aux titulaires de cartes Mastercard émises en France des expériences, des offres et des contenus priceless. Le Site vous ouvre un monde « priceless » d’expériences, d’offres et d’avantages et leurs contenus respectifs. 
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de vous enregistrer sur le Site ou de l’utiliser, et veuillez les conserver à toute fin utile. 
Votre visite de http://www.priceless.com/paris (le “Site”) et votre participation au programme priceless sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation, à notre note d'information sur la vie privée et à notre note d’information sur les cookies. Elles établissent les conditions applicables à votre utilisation du Site. 
EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS, ET CONSENTI AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS A LEUR SUJET, VEUILLEZ CONSULTER UN JURISTE AVANT D’UTILISER LE SITE. 
Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site et ne l’utilisez pas. 
Dans les présentes Conditions d’utilisation, les mots “vous” et “votre/vos” font référence à la personne qui accède au Site, conformément à la définition ci-dessous, et/ou qui s’est inscrite au Programme. Les mots “nous” et “notre/nos” font référence à Mastercard. Par “Site”, il faut entendre http://www.priceless.com/paris ou tout autre site web associé au programme priceless Paris (le “Programme”). 

Le Site 
Ce Site est réservé aux titulaires de cartes Mastercard. Nous vous ouvrons tout un monde “priceless” d’aventures, d’offres, d’expériences et d’avantages divers. Les avantages du Site comprennent des offres et des expériences. Des informations peuvent vous être adressées par email pour vous tenir informés des dernières offres et expériences. Certaines offres s’adressent uniquement aux titulaires de la carte Platinum/World Elite. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être titulaire d’une carte Platinum/World Elite Mastercard émise en votre nom et en cours de validité pour laquelle vous êtes responsable du paiement dans le cadre de ce Programme. Votre carte Platinum/World Elite Mastercard est identifiable au recto ou au verso. Pour les finalités du Programme, les conditions ci-dessous s’appliquent à votre utilisation du Site : (i) votre carte Platinum/World Elite Mastercard ou votre carte Mastercard doit avoir été émise en votre nom par une institution financière française ; (ii) vous devez être âgé de 18 ans ou plus ; (iii) vous devez résider légalement en France ; et (iv) toute autorisation, paiement et acquittement ("Switching") s’opère par l’intermédiaire du réseau « Global Clearance and Processing » de Mastercard. Pour toute réclamation ou problème lié à l’utilisation de votre carte Mastercard sur ce Site, veuillez contacter le Service clientèle indiqué ci-dessous. 
En consentant aux présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que : (i) vous ne représentez que vous-même et personne d’autre ; (ii) vous fournirez des informations exactes à Mastercard, notamment celles requises pour vous inscrire aux newsletter du Programme ; (iii) vous vous abstiendrez d’utiliser le Site pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, publier ou exploiter dans quelque but commercial que ce soit les logiciels, contenus, offres, expériences, produits ou services proposés par Mastercard ou obtenus via ce Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Mastercard - cette restriction s’applique à toute tentative visant à incorporer toute information de ce Site à un quelconque dossier, produit ou service ; (iv) vous veillerez à votre propre accès au Site, notamment, mais pas uniquement, en obtenant et en conservant tous les numéros de téléphone, matériel informatique et logiciels et tout autre équipement et en payant les redevances qui vous incombent ; (v) vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de façon à compromettre la disponibilité de ses ressources ou la jouissance des autres utilisateurs ou à endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte aux serveurs 
ou réseaux de Mastercard ou de ses prestataires de services ; et (vi) vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site à des fins illégales ou interdites par les Conditions d’utilisation.  
 
Droit d’utiliser le contenu du Site 
Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour la visualisation, le partage, l’impression ou le téléchargement de tout Contenu provenant de ce Site (tel que défini ci-dessous) pour votre utilisation strictement personnelle. Cette utilisation personnelle exclut la republication, la distribution, la copie, l’affectation, la concession de sous-licence, le transfert, la vente, la préparation d’œuvres dérivées et tout autre usage non exclusivement personnel de tout contenu du Site. Aucune partie du contenu de ce Site ne peut être reproduite sous aucune forme, ni incorporée dans aucun système de recherche documentaire, électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage strictement personnel. Il vous est interdit d’accéder à ou d’utiliser le Site de façon à potentiellement ou intentionnellement endommager ou compromettre le Site, ou tout serveur ou réseau sous-tendant le Site, ou d’entraver l’utilisation et la jouissance du Site par autrui. Nous vous accordons également, de manière limitée, révocable et non-exclusive, le droit de créer un lien hypertexte vers ce Site ou son contenu pour autant que ce lien ne donne pas de Mastercard ou de ses produits et services une représentation fausse, trompeuse, péjorative ou choquante de toute autre manière, ni ne sous-entende le parrainage ou le soutien de votre site, de ses pages ou de son contenu par Mastercard. 
Vous n’avez pas le droit d’utiliser des moyens automatisés (par exemple robots logiciels, spiders, etc.) pour accéder au Site. Vous vous engagez à ne pas collecter de données personnelles d’autres utilisateurs du Site, ni vendre ou exploiter ces informations de quelque façon que ce soit. A l’exception des droits restreints qui vous sont expressément accordés, tous les autres droits, titres et intérêts associés au Site et à son contenu sont réservés à et détenus par Mastercard. 
MASTERCARD CONSERVE LE DROIT DE REFUSER A QUICONQUE EN TOUTE DISCRETION ET SANS PREAVIS L’ACCES AU SITE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NOTAMMENT POUR TOUTE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, EN CE COMPRIS DES DROITS D’UTILISATION.  
 
Modification du Site Mastercard et des Conditions d’utilisation 
Mastercard se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le matériel ou l’information disponible sur ou en rapport avec le Site, notamment les présentes Conditions d’utilisation, ou d’interrompre le Programme à tout moment sans préavis. Mastercard peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’utilisation en publiant une mise à jour. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement les Conditions d’utilisation. Tout changement ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Le fait que vous continuiez à participer au Programme ou à accéder au Site après ces changements constitue votre consentement à ces modifications. Toutefois, en cas de modifications majeures, nous publierons un avis d’information général sur la page d’accueil et les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le Site. Si au terme de 14 jours vous ne vous êtes pas opposés aux changements par écrit, nous considérerons que vous avez consenti aux modifications. Votre refus de les accepter entraînera la fin de votre participation au programme 30 jours après votre refus.
 
Résiliation 
Mastercard peut mettre fin à votre inscription aux newsletters ou restreindre votre accès au Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. 
 
Droits de propriété intellectuelle 
Le Contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et tout le Contenu est la propriété de Mastercard ou utilisé par Mastercard sous licence ou avec autorisation. Tout texte ou présentation du Site (qui comprend sans se limiter à la sélection, la coordination et la disposition du matériel sur le Site Mastercard, les images, dessins, animations, outils, widgets, applications, publicités, vidéos, musiques, sons, articles, copies, créations, photos, marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, logos et autres matériels et informations disponibles sur ce Site) sont soumis aux droits de propriété intellectuelle détenus par Mastercard, ses filiales et société affiliées, et leurs donneurs et preneurs de licences (collectivement le "Contenu"). Aucun Contenu ne peut être copié, soumis à rétroingénierie, décompilé, démonté, modifié, posté sur d’autres sites (y compris via la technique du framing ou des liens profonds), changé, ni distribué ou redistribué de quelque manière que ce soit, fourni sous licence ou sous-licence, ou transmis sous aucune forme par vous. Aucune information du Site ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou le droit de faire un usage commercial d’une marque de Mastercard, d’un droit de propriété intellectuelle ou de matériel sous droit d’auteur sans l’autorisation écrite préalable de Mastercard. Les marques, logos, noms commerciaux et marques de services, déposés ou non (collectivement les “Marques”) affichées sur le Site Mastercard sont les Marques de Mastercard et de ses partenaires tiers. Aucune information contenue sur le Site ne doit être interprétée comme accordant, par implication ou autrement, une quelconque licence ou le droit d’utiliser toute Marque affichée sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de Mastercard ou d’un tiers propriétaire de la Marque. 
Toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mastercard et pourra faire l’objet de l’exercice de ses pleins droits par Mastercard. 


Plaintes pour violation des droits de propriété intellectuelle
En tant qu’opérateur du Site, Mastercard peut agir en qualité de “prestataire de services” et en tant que tel proposer des services en ligne associés à du contenu et liens vers des sites tiers. En conséquence, les contenus de tiers que Mastercard ne possède pas et qui échappent à son contrôle peuvent être transmis, sauvegardés, et il est possible d’y accéder ou de les rendre accessibles de toute autre manière sur ce Site. Mastercard a établi certaines procédures contraignantes relatives aux accusations de violations de droits de la propriété intellectuelle survenant sur ce Site et a adopté une politique qui prévoit le retrait immédiat de tout contenu ou la suspension de tout utilisateur confondu d’infraction à l’encontre des droits de Mastercard ou d’un tiers, ou ayant de toute autre manière violé une quelconque loi ou un règlement régissant la propriété intellectuelle ou les présentes conditions générales. Si vous pensez qu’un contenu disponible sur ce Site enfreint un droit d’auteur, veuillez en informer Mastercard. Mastercard réagira avec diligence afin de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu incriminé. Ces signalements d’infraction doivent être adressés à: MasterCard Europe SA, 198/A Chaussée de Tervuren, 1410, Waterloo, Belgique Attn : Law Department ou à copyrightagent@mastercard.com.
 
Veuillez fournir les informations suivantes :
1. Identifiez l’œuvre protégée ou tout autre propriété intellectuelle dont vous pensez qu’elle a été violée ;
2. Identifiez le contenu fautif du Site en fournissant suffisamment de détails afin que Mastercard puisse le localiser ;
3. Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous affirmez sous peine de parjure que (a) l’information ci-dessus contenue dans votre signalement est exacte, et (b) vous êtes propriétaire des intérêts liés au droit d’auteur en question ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire ;
5. Vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;
6. Votre signature manuscrite ou électronique. 
 
Soumissions et échos
Occasionnellement, nous pouvons vous demander votre avis sur le Site et sur les produits et/ou services Mastercard. Toute communication ou contenu que vous soumettez ou publiez (a) sera considéré par Mastercard comme non-confidentiel et non-protégé par des droits de propriété intellectuelle, (b) deviendra la propriété de Mastercard et Mastercard en possédera dorénavant tous les droits, titres et intérêts, et (c) pourra être utilisé sans restriction par les franchisés et les sociétés affiliées de Mastercard à sa seule discrétion sans que Mastercard soit redevable envers vous d’aucune obligation, rémunération ou d’aucune autre responsabilité. Mastercard pourra utiliser ces communications pour n'importe quelle finalité, y compris, mais sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage en tout ou en partie, sur tout support et de quelque manière que ce soit, connu à ce jour ou encore à venir, sur ce Site ou autrement. Mastercard n’est nullement tenue de répondre à ces communications. Nonobstant ce qui précède, Mastercard a pour principe de ne pas accepter ou considérer les idées de nature créatives, suggestions ou contenus générés par le public à propos de ses produits et services ("Soumissions"), et par conséquent Mastercard ne souhaite pas en recevoir sur ce Site ou autrement. Toutefois, si en dépit de ce souhait vous nous envoyez une Soumission, celle-ci deviendra immédiatement la propriété de Mastercard et Mastercard en possédera dorénavant tous les droits, titres et intérêts. Par ailleurs, Mastercard sera libre d’utiliser toute Soumission pour
n‘importe quelle finalité, y compris, mais sans s’y limiter, le développement et la commercialisation de produits et de services. Mastercard ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou de la divulgation de ces Soumissions ni de similitudes entre la Soumission et de futurs produits ou services Mastercard.
 
Commerçants et Offres
Les Commerçants (y compris les acteurs sans but lucratif) peuvent fournir à Mastercard certaines offres, expériences ou d’autres avantages à l’achat de biens et de services (les “Offres”) qui seront rendus disponibles sur le Site ou directement par le Commerçant. Ces Offres sont soumises à des Conditions d’utilisation spécifiques à chacune d’entre elles et sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. Mastercard ne peut être tenu responsable de perte ou de dommage survenu à la suite d’une quelconque interaction entre vous et un commerçant en rapport avec de telles Offres. Vous reconnaissez que Mastercard ne cautionne et ne garantit pas les commerçants accessibles à travers le Site de Mastercard, les Offres qu’ils fournissent sur le Site ou sur leur propre site. 
 
Concours et tirages au sort
Nous vous signalons occasionnellement des concours, tirages au sort ou d’autres actions promotionnelles associés à Mastercard ou à des tiers. Tous ces concours, loteries et actions promotionnelles sont soumises à des règles officielles ou aux Conditions d’utilisation spécifiques aux tirages au sort, concours et actions promotionnelles, de même qu’aux lois, règlements et statuts applicables en la matière. 
 
Contenus de tiers et liens vers d’autres sites
Ce Site peut présenter des contenus générés par des tiers et des liens vers d’autres sites totalement indépendants de ce Site. Les contenus de tiers et les liens sont inclus uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation, un soutien ou une garantie de la part de Mastercard. De plus, Mastercard n’est pas responsable de l’exactitude, de l’intégrité ni de la
fiabilité de l’information générée par des tiers, ni des produits ou services proposés ou vendus par l’intermédiaire d’un site web associé. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de contenus fournis par un tiers. Tout accord, transaction ou tout autre arrangement conclu entre vous et un tiers se fait à vos risques et périls. Si vous cliquez sur le lien fourni par un tiers, vous quittez le Site. Veuillez consulter les conditions d’utilisation du site cible et prendre connaissance de ses pratiques.
Mastercard n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation de, et ne cautionne pas les offres de contenus générés par des tiers ou les Offres présentées sur ce Site. Mastercard ne peut aucunement être tenue responsable des actes, Offres et contenus d’un quelconque tiers. Veuillez lire attentivement les détails de chaque Offre et les conditions d’utilisation avant tout achat. 
 
Note d’information Vie Privée
Mastercard reconnaît l’importance du respect de la vie privée des personnes qui consultent le site et choisissent de profiter des programmes et des informations proposés sur le Site. Notre Avis de confidentialité mondial Priceless explique comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec le Site.
 
Dédommagement
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d’exonérer Mastercard et ses partenaires commerciaux de même que leurs administrateurs, directeurs, employés et affiliés de toute responsabilité, perte, réclamation et frais, y compris et sans limitation des honoraires et débours raisonnables d'avocats, liés à ou découlant de : (i) votre violation des présentes Conditions d'utilisation, (ii) votre utilisation abusive du Site, et (iii) votre violation ou infraction d’un droit d'auteur ou d’un droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers contenus dans vos Soumissions et/ou de toute autre violation de la loi ou manquement à des obligations contractuelles relatives aux Soumissions.  
 
Exclusion de garanties
Mastercard consentira tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que le Contenu du Site soit correct, mais ne peut en garantir l’exactitude. Mastercard ne peut être tenue responsable ni redevable de l’exactitude, de l’intégrité ni de l’authenticité des informations publiées sur le Site.
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Exclusion de dommages et intérêts et limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS MASTERCARD, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX OU LEURS SOCIETES AFFILIEES NE SONT REDEVABLES DE DOMMAGES ET INTERETS INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, EN RAISON DE DOMMAGES MATERIELS, DE LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE PROFITS, INDEPENDAMMENT DE LA NATURE DE L'ACTION (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, D’ACTIONS CONTRACTUELLES, DELICTUELLES OU QUASI-DELICTUELLE) RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE OU ACCES AU SITE, AUX OFFRES OU A SON CONTENU, MEME SI MASTERCARD OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX,
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Inapplicabilité de ces Conditions d’utilisation aux accords des titulaires de cartes relatif aux cartes de paiement Mastercard
Mastercard est une société de services de paiement leader sur le marché. Mastercard n’est pas une institution financière et ne délivre pas de cartes de crédit, de débit, de chèque, ni de cartes de paiement de quelque nature que ce soit. La carte Mastercard que vous possédez vous lie à une banque émettrice ou à une institution financière. Toute question ou tout problème concernant votre carte de paiement Mastercard ou votre compte de titulaire de carte doit être adressé à la banque ou à l’institution financière émettrice de votre carte, pas à Mastercard. Bien que Mastercard ait une relation avec la banque ou l’institution émettrice, cette relation ne concerne pas les titulaires de cartes ni leurs comptes.


Divers
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Dernière Révision: 25 juillet 2024

 

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